Je vous invite à consulter l'avis du conseil constitutionnel au sujet de la dernière loi sur la liberté de la communication :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2000/2000433/communiq.htm
Pour résumer, cette loi modificative ramène à un possible jugement l'éventuelle censure d'un document électronique. Aucune auto-censure à priori n'est donc obligatoire de la part du fournisseur d'accès, du webmaster ou de qui que ce soit.
Ces décisions ont plus d'un an déjà... De nouveaux projets de loi tendent à les remettre en cause. La jurisprudence française et internationale tendraient, par contre, à les confirmer.
La Netiquette n'a aucune existence légale ni base démocratique.
En conséquence, la loi française est la seule loi qu'il me semble pertinent de vouloir appliquer sur ce serveur.
Pour tout problème, n'hésitez pas à me contacter : BigGrizzly.
Des précisions juridiques... 
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